Le lien qui réside entre le CBD et le cannabis conduit à une certaine confusion sur sa légalité en Europe, plus précisément en France. Dans ce cadre, il est important d’éclaircir ce point en explorant la règlementation sur cet extrait de plante de chanvre. Ainsi, zoom sur la législation concernant le CBD.
Comprendre la différence en CBD et THC
Pour mieux discerner la question sur la légalité du CBD en France, il est à prime abord important d’étudier sa différence avec le THC. Pour votre information, ces deux composants désignent les cannabinoïdes présents dans le chanvre et notamment les plus connus du public. Dans cette optique, il possède chacun leur spécificité et leurs effets sur le consommateur.
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D’un côté, le THC ou « tétrahydrocannabinol » désigne une molécule psychotrope trouvée dans le cannabis ou le chanvre. Ce composant est d’ailleurs réputé pour ses propriétés psychoactives entraînant une modification de l’état de conscience. Le THC s’avère être le cannabinoïde responsable de la manière dont le cerveau et le corps réagissent face au cannabis. Ses effets peuvent, de cette manière, se caractériser par l’euphorie et l’intoxication. Sa nocivité sur l’organisme fait du THC une drogue et sa consommation est strictement interdite.
D’un autre côté, le CBD ou « cannabidiol » est classifié parmi les substances non euphorisantes, c’est-à-dire qu’il ne conduit ni à une addiction ni à un trouble psychologique. Dans le cas contraire, il se fait actuellement de plus en plus connaître au sein des produits ayant des effets thérapeutiques bénéfiques comme :
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- L’atténuation des inflammations ;
- La diminution du stress et de l’anxiété ;
- L’amélioration du sommeil ;
- Le traitement de certaines maladies comme l’épilepsie ou l’Alzheimer ;
- Etc.
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Connaître la règlementation concernant le CBD légal en France
Depuis le début de l’année 2022, suite à l’arrêté ministériel du 30 Décembre 2021, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’interdiction de la vente des fleurs et des feuilles de CBD en France. En guise de renforcement, la Cour de Justice de l’Union européenne assimile qu’un Etat membre n’a aucunement le droit d’interdire la commercialisation du CBD légal dans un autre pays membre. De ce fait, cette règlementation s’applique peu importe la partie de la plante sur laquelle est extraite le cannabidiol.
Néanmoins, pour bénéficier d’une libre circulation, cette substance doit être dépourvue de propriétés stupéfiantes. En d’autres termes, il est primordial de s’assurer que le produit détienne un taux de THC inférieur à 0.3% pour être considéré comme « légal » et « commercialisable ». Bien que la vente du CBD soit autorisée en France, il est tout de même important de mentionner que sont achat et sa consommation sont interdits aux mineurs.
En ce qui concerne les règles relatives à la culture et la production du CBD, leur état reste inchangé. Dans cette optique, il faut remarquer que seuls les producteurs agréés ainsi que les chanvriers professionnels possèdent l’autorisation de cultiver ces plantes. En outre, seules les variétés consignées dans le catalogue officiel français peuvent être plantées.
Dans ce cadre, les produits dérivés à base de CBD légal se caractérisent sous plusieurs formes. Entre autres, on peut distinguer les huiles, les cristaux, les résines, les crèmes, les bonbons, les barres de céréales, etc. Ces produits ont été notamment conçus pour répondre à une demande croissante du marché.
Toutefois, les limites sur la législation du CBD interviennent dans certains aspects de sa consommation. Dans ce contexte, fumer du cannabidiol s’avère être prohibé par la loi. De ce fait, il faudra vous limiter à l’ingestion, au vapotage ainsi qu’à l’infusion des produits à base de CBD.