Quel est le rôle de l'instructeur du droit des sols ?
Avant de se lancer dans un projet de construction, il est obligatoire de demander une autorisation, notamment le permis de construire. Tout projet doit donc respecter les règles d’urbanisme en vigueur. C’est là qu’entre en jeu la mission de l’instructeur du droit des sols.
En quoi consiste le travail d’un instructeur du droit des sols ?
Travaillant en CDD en service de la commune, l’instructeur du droit des sols veille à ce que les règles relatives à l’urbanisme et à l’occupation des sols soient respectées. C’est un prestataire de service public expert :
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- En ingénierie
- En texte juridique
Grâce à ses compétences, l’instructeur du droit des sols est la personne la plus qualifiée pour :
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation de construire
- Contrôler la conformité des plans
Pour cela, il se base sur les normes en vigueur dans sa commune ou son intercommunalité. La mission de ce professionnel a pour objectif de protéger le droit à la propriété des particuliers. On peut dire ainsi qu’il contribue à mettre vos biens en valeurs. Aussi, il peut vous aider à gérer les litiges qui peuvent survenir et à constituer les dossiers à présenter au tribunal administratif.
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Les qualités que devraient avoir l’instructeur du droit des sols
Comme les demandes d’autorisation sont nombreuses, l’instructeur du droit des sols doit fait preuve d’un bon sens de l’organisation pour mener à bien ses missions. En outre, il doit être en mesure :
- De mener l’instruction
- D’analyser les données
- De transmettre les informations nécessaires aux personnes concernées
Après chaque mission, l’instructeur du droit des sols devra présenter le rapport de ses activités à ses supérieurs. Dans l’exercice de son métier, il doit être capable de garder son sang-froid face à des administrés mécontents. Comme il est souvent amené à travailler en équipe, il est nécessaire qu’il sache déléguer une partie de ses responsabilités.